Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente – Tudor Gems

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :
Tudor Gems : la boutique en ligne de C&N DigitalDreams, KvK 97434515, TVA NL868049281B01, établie à Hoofddorp, Pays-Bas
Client : toute personne physique passant une commande via la boutique en ligne
Contrat : tout contrat de vente conclu entre Tudor Gems et le client
Produit : tous les bijoux et articles connexes proposés via la boutique en ligne

Article 2 – Champ d'application

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats conclus via la boutique en ligne de Tudor Gems.

  2. En passant une commande, le client accepte les présentes conditions générales.

  3. Toute dérogation n'est valable que si elle a été convenue par écrit.

Article 3 – Offre et informations produit

  1. Tudor Gems apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits.

  2. Les images sont aussi fidèles que possible, mais peuvent légèrement différer du produit réel.

  3. Les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas Tudor Gems.

Article 4 – Prix

  1. Tous les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

  2. Les éventuels frais de livraison sont clairement indiqués lors du processus de paiement.

  3. Tudor Gems se réserve le droit de modifier ses prix, sans que cela n'affecte les commandes déjà passées.

Article 5 – Commande et paiement

  1. Le contrat est conclu dès que le client passe une commande et en reçoit confirmation par e-mail.

  2. Le paiement peut s'effectuer via les moyens de paiement proposés.

  3. Tudor Gems se réserve le droit de refuser une commande en cas de soupçon d'abus ou de fraude.

Article 6 – Livraison

  1. Les commandes à destination de la France sont généralement livrées sous 3 à 5 jours ouvrés, sauf mention contraire.

  2. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en raison de facteurs externes.

  3. Dès l'expédition, le client reçoit une confirmation contenant les informations de suivi.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

  1. Le client a le droit de résilier le contrat dans les 14 jours suivant la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.

  2. Le client déclare sa rétractation dans ce délai via info@tudorgems.nl ou au moyen du formulaire type de rétractation. Tudor Gems accuse réception de cette déclaration.

  3. Après sa déclaration, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit, à compter du lendemain du jour de la déclaration.

  4. Le client manipule le produit et son emballage avec soin. Il ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Dans le cas contraire, le client est responsable de la dépréciation qui en résulte, sauf si Tudor Gems n'a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation.

  5. Le client renvoie le produit autant que possible avec tous les accessoires fournis, dans son état et son emballage d'origine, en suivant les instructions raisonnables et claires de Tudor Gems.

  6. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client.

  7. Tudor Gems rembourse l'intégralité du montant de la commande, frais de livraison payés par le client inclus, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la rétractation, via le moyen de paiement d'origine. Tudor Gems peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à ce que le client ait prouvé son renvoi.

  8. Sont exclus du droit de rétractation : les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement destinés à une personne déterminée.

Article 8 – Remboursements

  1. Après réception et contrôle du retour, le client en est informé.

  2. Les retours acceptés sont remboursés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la rétractation, via le moyen de paiement d'origine, conformément au délai prévu à l'article 7.

  3. Les éventuels retards imputables aux banques ou prestataires de paiement ne relèvent pas de la responsabilité de Tudor Gems.

Article 9 – Garantie et responsabilité

  1. Tudor Gems garantit la qualité de ses produits. Le client bénéficie en outre de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

  2. L'usure normale et la décoloration résultant d'un usage inapproprié ou d'un entretien incorrect ne sont pas couvertes par la garantie commerciale.

  3. La responsabilité de Tudor Gems est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Force majeure

  1. Tudor Gems n'est pas responsable des retards ou dommages résultant d'un cas de force majeure.

  2. Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté de Tudor Gems, notamment les problèmes de transport ou les retards de fournisseurs.

Article 11 – Vie privée

  1. Les données à caractère personnel sont traitées conformément au RGPD.

  2. De plus amples informations figurent dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Réclamations

  1. Il peut arriver que quelque chose ne se passe pas comme prévu. Nous vous invitons à nous faire part de votre réclamation en premier lieu par e-mail à info@tudorgems.nl.

  2. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises à Tudor Gems dans un délai raisonnable après constatation des défauts, de manière complète et clairement décrite.

  3. Les réclamations reçues reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si le traitement demande un délai plus long, Tudor Gems en accuse réception dans les 14 jours et indique quand une réponse plus complète peut être attendue.

  4. Une réclamation ne suspend pas les obligations de Tudor Gems, sauf indication contraire écrite.

Article 13 – Droit applicable et litiges

  1. Le droit néerlandais est applicable à tous les contrats. Cette clause ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.

  2. Les litiges peuvent être portés devant le tribunal compétent.

📍 Coordonnées
Tudor Gems
Jane Seymourlaan 11
2135 VE Hoofddorp
Pays-Bas
📧 info@tudorgems.nl